mardi 2 octobre 2012

Ball Trap de #geonpi

C'est peut être finalement un point névralgique, d'inflexion, de rupture que la taxation à terme des PV de cession d'entreprise pour leurs fondateurs. Les propos sont chauds marrons. C'est peut être aussi ici que l'on peut ressentir la frontière physique entre la Gauche et la Droite.

Voici la réponse technique et officielle. De toute façon, c'est bien le signe de la falaise fiscale, je mets au défi un simple citoyen de comprendre dorénavant le Code Général des Impôts.

 "La taxation des plus-values mobilières est actuellement de 19 % (au seul fiscal, hors prélèvements sociaux). Ce taux (qui s'applique à toute la plus-value et est donc un taux moyen) ne peut être comparé terme à terme avec le taux marginal supérieur du barème (qui passe à 45 % pour la fraction de revenus excédant 150 000 euros par part). Le calcul doit, par ailleurs, tenir compte de la déductibilité de la CSG (qui n'est pas autorisée pour les revenus imposés au taux forfaitaire alors qu'elle l'est pour les revenus imposés au barème). Enfin, des mécanismes d'assiette (quotient, abattement pour durée de détention, exonération sous condition de réemploi) peuvent jouer. Le PLF2013 prévoit l'imposition des plus-values mobilières au barème progressif, comme les autres revenus, au sein du revenu global. Pour lisser la progressivité, au titre des cessions de 2012, 2013 et 2014, le montant soumis au barème sera divisé par un quotient (2 si les titres ont été détenus de 2 à 4 ans, 4 s'ils ont été détenus plus de 4 ans), l'impôt en résultant étant ensuite multiplié par le montant du quotient. Pour un couple avec 100 000 euros d'autres revenus et réalisant une plus-value taxable de 400 000 euros sur des titres détenus plus de 4 ans, le montant soumis au barème sera donc de 100 000 + 400 000/4 = 200 000 soit 100 000 euros par part (dont 50 000 au titre de la plus-value). Le taux de 45 % s'appliquera à partir de 150 000 euros, il ne jouera donc pas. Le taux de 41 % s'applique à partir de 70 830, il jouera donc pour environ 58 % de la plus-value, le solde étant taxé à 30 %. Le taux moyen d'imposition de la plus-value sera donc de 36 %. La CSG due au titre de cette plus-value deviendra déductible (comme tous les revenus soumis au barème) ce qui n'est pas le cas en l'état du droit, procurant une économie équivalente à 2,09 points de prélèvement (41 % de 5.1 points de CSG). En incluant les prélèvements sociaux, la plus-value, qui était soumise à un prélèvement total de 34,5 %, sera donc soumise à un prélèvement total net de 49,8 %. Par ailleurs, un abattement pour durée de détention (progressif et allant jusqu'à 40 % pour des titres détenus plus de 12 ans) jouera, la durée de détention étant décomptée à compter du 1er janvier 2013 pour les titres déjà détenus à cette date. En régime de croisière et pour les titres détenus plus de 12 ans, l'impôt sera donc, au maximum, prélevé à un taux marginal net de la CSG de 24,7 %. Enfin, et surtout, le dispositif d'exonération permettant, sous conditions, à un investisseur détenant plus de 10 % de la société dont il cède les titres et réinvestissant au moins 80 % de sa plus-value dans une nouvelle société n'est pas modifié. Il est également rappelé que l'exonération des plus-values sur les cessions de parts de FCPI (fonds communs de placement dans l'innovation) n'est pas remise en cause."

Merci à @ssoumier pour cette réponse officielle de Bercy.

Eh oui, on en est là.

En synthèse, d'après ma compréhension à partir de ma lecture assidue des blogs de gouvernement :

C'est comme sur FR3 dans Louis La Brocante.  Il y a les gentils entrepreneurs, ceux qui prennent leur retraite ou gardent leur entreprise plus de 12 ans et les méchants entrepreneurs, ceux qui vendent vite leur pactole. Les gentils entrepreneurs embauchent, gardent l'emploi salarié et restent longtemps. Les méchants entrepreneurs opèrent rapidement des fusions, acquisitions comme des méchants traders dans leurs salles de marché. Les gentils entrepreneurs ne sont pas motivés par la Plus Value, c'est bien connu. Les méchants entrepreneurs n'ont qu'une valeur, l'argent. Les gentils entrepreneurs sont honnêtes fiscalement, ils ne prennent jamais le thalys, l'eurostar ou le Liria. Les méchants entrepreneurs ont des cartes platinum sur l'ensemble de ces destinations.

Eh oui, on en est là.

22 commentaires:

  1. Non, tu fais erreur, on en n'est pas là. Surtout quand tu cites Romain et moi qui avons quand même un fond "libéral". Tu caricatures beaucoup trop.

    Je n'ai rien contre (ni rien pour, d'ailleurs) ces lascars qui gagnent de l'argent par des activités purement financières mais dans la mesure où ils n'apportent pas grand chose à l'économie, ne prennent finalement que peu de risque, méritent largement d'être imposés autant que les autres.

    Toutes les jérémiades des pigeons ne sont qu'une agitation (probablement organisées par des officines sarkozystes, voir mon comptoir) sur la base de données mensongères pour la plupart... Très bien expliqué dans le texte que tu cites mais il faut une sacré dose de doliprane pour tout lire.

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  2. Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.

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  3. Non, tu fais erreur, on en est là. Surtout quand tu défends Romain et toi-même qui ont un fond "marxiste". Tu caricatures les libéraux un peu trop.

    Je n'ai rien contre (ni rien pour d'ailleurs, ces lascars qui payent beaucoup d'impôt par des activités purement salariées mais dans la mesure où ils n'apportent pas grand chose à l'économie car il ne prennent finalement que peu de risque, méritent d'être cartonnés par les impôts autant que les autres.

    Toutes les jérémiades de blogs de gouvernement ne sont qu'une agitation (probablement organisées par des officines hollandaises) sur la base de données mensongères pour la plupart. Très bien expliqué dans le texte que tu cites mais il faut une sacrée dose de Tranxène pour y croire.

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    1. Trop facile.

      Et, si tu n'étais pas un pote, je dirais presque odieux : les salariés sont plus "cartonnés" que les autres...

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    2. En outre, le texte que tu cites n'est pas disponible sur Google à part dans "twitlonger" d'un lascar que personne ne connait.

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    3. C'est Stéphane Soumier, le journaliste de la matinale sur BFMRadio quand même !

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    4. Oui, mais le tweet initial n'est pas de lui. Tiens ! un lien.

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  4. Je suis salarié, j'ai un CDI et j'ai 1% de risque de vivre une rupture conventionnelle ou non conventionnelle de contrat de travail. si j'étais entrepreneur, j'aurais mis une partie de mes économies et hypothéqué ma maison, j'aurais 99 % de risque de tout perdre. A combien tu rémunères 98 % de chance de tout perdre ? Donc, oui, c'est vrai les salariés sont plus cartonnés que les autres et j'en fais partie.
    Mais bon, le plus important, c'est que je reste ton pote !

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    1. Si tu étais entrepreneur, tu n'aurais pas pris 99% de risque de tout perdre.

      Si tu étais entrepreneur, tu serais bon (mais un peu grassouillet) et tu gagnerais une grosse somme, des millions et des millions, et tu ne serais finalement taxé qu'à 24,7%... Sur les 10 millions retirés de la vente de ta boite, il t'en resterait 7,5...

      Nous avons donc une banque de zoziaux qui gueulent parce qu'ils vont payé 60% d'impôt (ce qui est faux, la CSG est déductible, si j'ai bien compris) alors qu'au final ça ne changera pas grand chose et ils pourront même payer moins...

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    2. Je ne suis pas entrepreneur mais un peu grassouillet. J'ai 3 enfants, je n'aurais pas pris le risque de perdre 98 %. Donc, je reste salarié et je me fais cartonner car le plafond familial est plafonné depuis Jospin.

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    3. N'ayant pas d'enfants, je me réjouis que le plafond familial soit plafonné... Sinon, je serai cartonné encore plus pour payer les frais des gamins des autres.

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    4. Oui mais tu ne contribues pas à la natalité française, que soi disant toute l'Europe nous jalouse. Mon quotient familial devrait être déplafonné comme ma testostérone car c'est pas le tout de picoler, encore faut-il honorer Madame !

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    5. Non, je suis tout simplement réaliste et parfaitement lucide sur les tenants et aboutissants de toute cette histoire

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  5. Sinon vous allez bien les copains ?

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  6. Très très bien en ce moment, j'ai une bonne conjoncture. Et toi ?

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  7. cité ?moi? ou? et je ne suis pas un blog gouvernemental mais un municipal (on est localiste ou on ne l'est pas).Ce que tu cites est un machin extrait d'on ne sait ou d'un mec des pigeons.Un de ceux qui ont fait une intox en prétendant par exemple que l'auto entreprise allait être supprimée...bof

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    1. Ah oui, tiens ! Tu n'es pas cité... J'ai confondu avec un autre blog.

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    2. La source c'est BFM, vous savez, la radio que vous n'écoutez jamais sur le sujet économique, bien que vous y parliez ?

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